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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1° DEVIS ET COMMANDES
Un devis est établi afin de déterminer les besoins de la clientèle, celui-ci est remis ou adressé en double exemplaire
Toute commande sera définitive par VIRTA TRAITEUR dés la remise ou le retour de l’un des exemplaires du devis mentionné d’un « bon pour accord »et signé par le client accompagné d’un acompte égal 30 % du montant TTC de la commande, suivi d’un deuxième acompte de 60 % une semaine avant la réservation
2° MODALITES DES PRESTATIONS
Les frais de transport
Frais de logistique et déplacement par véhicule à partir de 100 km aller retour euros du kilomètre ttc
Immobilisation de véhicule réfrigéré en poste fixe (sans clef ) 150 .00 euros ttc partner Le service
1°) Dans le cas d’une livraison avec service de notre part, sont rémunérées les heures de travail, les charges
en vigueur et la TVA applicable sur l’ensemble de notre prestation
La durée du service est indiqué sur le devis (mise en place, service, débarrassage ); au delà de cette durée les heures supplémentaires seront facturées en supplément 27.50 euros ttc par heure et par serveur Au départ du dernier serveur ; l’heure devra être mentionnée sur la feuille de présence et signée par le client, celle-ci faisant foi. Pour les manifestations assises inférieures à 40 couverts adultes il vous sera facturé 80 € de frais supplémentaires selon devis Dans le cadre d’une salle polyvalente, à partir de 100 couverts il est prévu une personne complémentaire pour la vaisselle Ne sont pas compris dans les prestations, la reprise des poubelles ainsi que les bouteilles vides dans le cas ou les boissons sont fournies par le client Dans le cas de cette demande il sera facturé 100.00 euros de participation TTC L’heure du début de la réception devra être précisé 5 JOURS précédent celle ci, précisant le nombre d’adultes, d’enfants, et participants lors de cocktails. Les indications devront être fournies soit par téléphone au 03 22 26 16 93 par fax : 03 22 30 68 40 ou par mail : contact@virta.fr En cas de défection de certains participant, c’est le nombre précisé 5 JOURS AVANT qui sera facturé La fourniture des buffets est prévue pour le coût d’un seul service Une caution peut être demandé pour les buffets suivant le matériel prêté Toute vaisselle cassée sera facturée dans le cadre ou celle est fournie par le traiteur La société VIRTA TRAITEUR décline toute responsabilité concernant la consommation ultérieure des restes de repas ou buffets, qui seraient conservés par le client suite à sa demande. Car il y aurait rupture de la chaîne du froid. Pour les dégustations uniquement dans le cadre de repas assis (sauf de mai à septembre) 2 offertes pour 50 à 100 couverts; 4 offertes de 100 à 150 couverts; 6 offertes de 150 et au-delà (avoir sur la facturation) La dégustation est possible pour les plats principaux à emporter Dans le cadre d’une suite défavorable celui-ci sera facturé 30.00 euros ttc Aucun droit de bouchon n’est demandé
3° CONDITIONS DE REGLEMENT
1er versement d’acompte : 30% pour enregistrer votre commande du montant TTC
2ème versement d’arrhes : 60% 1 semaine avant la réception et confirmation du nombre de convives Solde : A réception de la facture dans un délai de 10 jours Toutes dérogations à ces conditions devront faire l’objet d’un accord avec la direction et tout retard entraînera une majoration de 2% par mois En cas de contestation. le tribunal de commerce d’Amiens est seul compétent
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